En vigueur au : 02/01/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site portail-commercants-montpellier.fr, édité par ARTSCULT, ainsi que l’ensemble des services proposés aux utilisateurs et utilisateurs membres.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. 

1. Mentions légales

Éditeur du site
ARTSCULT
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Hébergeur
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Téléphone : 04 44 44 60 40 

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent :

  • les modalités d’accès au site,

  • les conditions d’utilisation des services,

  • les droits et obligations des utilisateurs et utilisateurs membres.

Toute commande, inscription ou utilisation du site vaut acceptation des CGU. 

3. Commandes, contrats et paiement

3.1 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès validation d’un formulaire de commande par l’utilisateur membre.
Avant validation, l’utilisateur peut vérifier et corriger ses informations.

ARTSCULT se réserve le droit de vérifier les informations transmises par l’utilisateur membre avant toute publication sur le Portail. 

3.2 Accès aux formulaires

Les formulaires de commande sont accessibles :

  • depuis l’espace membre (Tableau de bord → Soumettre une annonce),

  • via les boutons « Ajouter votre établissement »,

  • via les pages Forfaits, Options, Évènements, etc. 

3.3 Durée et paiement

Les prestations sont souscrites pour une durée minimale indiquée lors de la commande.
Le paiement est exigible à la commande (CB, virement).
TVA non applicable – art. 293 B du CGI. 

3.4 Durée de parution et conditions d’inscription des établissements

Les établissements souhaitant apparaître sur le Portail Commerçants Montpellier peuvent sélectionner une durée de parution de 3, 6, 9 ou 12 mois, au tarif de 5 € par mois.

ARTSCULT se réserve la possibilité d’inscrire gratuitement, pour une durée limitée et sans aucun engagement, une fiche d’établissement. Cette inscription gratuite peut être proposée dans le cadre d’un test de service, d’une opération promotionnelle ou d’une mise en avant éditoriale. 

3.5 Éligibilité géographique des établissements

L’inscription d’un établissement est réservée aux professionnels situés dans l’une des villes répertoriées sur le Portail.
ARTSCULT se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer toute fiche ne correspondant pas à une zone géographique couverte par le site. 

3.6 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L121‑21‑8 du Code de la consommation, les services personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les forfaits et options proposés constituent des prestations personnalisées. 

4. Accès au site et création de compte

4.1 Inscription

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte membre.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

4.2 Identifiants

L’utilisateur membre est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. 

4.3 Services accessibles

Sans inscription :

  • consultation des annonces par catégorie, ville, quartier.

Avec inscription gratuite :

  • publier un avis,

  • sauvegarder des établissements.

Services payants :

  • création d’une fiche établissement (nom, description, logo, image, vidéo, horaires, adresse, GPS, liens : Facebook, Instagram, Réservations, Commander, Site web…),

  • annonce en vedette,

  • évènements,

  • espace dédié pour les établissements de restauration : consultation de la carte via un support interactif sécurisé intégrant les technologies NFC et QR Code. 

4.4 Disponibilité du site

Le site peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure. 

5. Données personnelles

Le traitement des données est conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Droits d’accès, rectification et suppression : contact@portail-commercants-montpellier.fr 

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite. 

7. Responsabilité

  • Informations fournies à titre indicatif.

  • Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

  • L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.

  • En cas de responsabilité avérée, l’indemnisation maximale est limitée au montant payé au cours des 6 derniers mois. 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ARTSCULT décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Certains nécessitent le consentement de l’utilisateur. 

10. Publications des utilisateurs membres

10.1 Règles de publication

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les droits des tiers.

10.2 Modération

ARTSCULT peut supprimer ou refuser une publication sans justification.

10.3 Droits cédés

L’utilisateur cède à ARTSCULT un droit non exclusif, gratuit et mondial de reproduction et diffusion de ses contenus.

10.4 Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de ses contenus. 

11. Droit applicable

 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les tribunaux français sont seuls compétents.