Nous visons à soutenir la norme RGPD et aux lois Françaises se référant à la protection des données personnelles qui est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

Nous attachons une grande valeur à votre vie privée.

En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ».

La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Dans un esprit de transparence, Portail-commerçants-montpellier.fr attache une grande importance au respect des règles légales en matière de protection des données. Cette politique de protection des données a pour objectif de vous informer en tant qu’utilisateur sur le type, l’étendue et les objectifs du traitement des données personnelles ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée au sens de l’article 4, point 1 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Cette politique de protection des données prend déjà en compte les nouvelles dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, qui est applicable depuis le 25 mai 2018.

La présente Politique de confidentialité de portail-commercants-montpellier.fr énonce les règles légales régissant la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles des utilisateurs qui naviguent et/ou utilisent les services proposés sur la Plateforme web développée par ARTSCULT.

• Les utilisateurs sont définis comme les personnes qui accèdent à la Plateforme web en tant que « visiteurs » sans inscriptions ;
• Les utilisateurs membres « particuliers abonnés » sont définis comme les personnes qui s’inscrivent et bénéficient d’un espace membre réservé et qui accèdent à la Plateforme web ;
• Les utilisateurs membres « Entreprises » sont définis comme les personnes qui s’inscrivent et bénéficient d’un espace membre réservé aux entreprises et qui accèdent à la Plateforme web ;
• Tous les utilisateurs accèdent via l’adresse https://portail-commercants-montpellier.fr. ARTSCULT est l’entreprise qui a conçu et exploite la Plateforme web.

Portail-commercants-montpellier.fr s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, y compris les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est impératif. Ces informations sont indispensables pour le traitement et la fourniture des services proposés par portail-commercants-montpellier.fr via la Plateforme web.

Portail-commercants-montpellier.fr ne collecte les données personnelles que dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’utilisateur et l’utilisateur membre à tout moment.

ART.1 – Qui est le responsable de traitement 

L’édition et la direction de la publication et gestionnaire administrateur du site https://portail-commercants-montpellier.fr est assurée par ARTSCULT, domicilié au 353 rue de la Marquerose – 34070 MONTPELLIER. SIRET : 39282044500048 –

Numéro de téléphone est 06.51.72.81.17-Adresse e-mail : admin@portail-commercants-montpellier.fr.

L’hébergeur du site https://portail-commercants-montpellier.fr est la société o2switch, Siret 510 909 80700032 dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux- 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

ART. 2 – Quels formulaires collectent des données personnelles 

• Ajouter la catégorie de mon secteur d’activité
• Formulaire de contact
• Ajouter votre établissement (soumettre une annonce)
• Publiez vos événements
• Désinscrire son établissement.(désinscription de l’annonce générique)
• Options à la carte

• Formulaire d’inscription, connexion, s’enregistrer
• Espace membre

La communication des informations personnelles collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires au traitement et à la fourniture des services. Le manque d’informations empêche le bon fonctionnement des services fournis en ligne.

Les informations soumises via les formulaires sur la Plateforme web sont envoyées à l’adresse email du nom de domaine @portail-commercants-montpellier.fr.

ART. 3 – Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi 

Les données personnelles liées à l’identité obligatoire de l’utilisateur membre « particulier abonné » sont notamment son adresse email valide, et un nom d’utilisateur (pseudonyme) les autres champs sont facultatif et reste à la seule responsabilité de saisie volontaire de l’utilisateur membre « particulier abonné »

Les données personnelles liées à l’identité obligatoire de l’utilisateur membre « Entreprise » sont notamment sa civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postal, numéro de téléphone, numéro de Siret lorsqu’on « + Ajouter votre établissement » Les champs deviennent obligatoire et reste à la seule responsabilité de saisie volontaire de l’utilisateur membre « Entreprise ».

Lorsque l’utilisateur membre soumettent un formulaire, nous capturons leur adresse IP pour la protection anti-spam.

Nous capturons également d’autres données personnelles incluses dans les champs du formulaire.

Les données relatives aux statistiques de visites de la Plateforme web par les utilisateurs et les utilisateurs membres, y compris les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’utilisateur et l’utilisateur membre en accédant à la Plateforme web,

Portail-commercants-montpellier.fr utilise les données personnelles des utilisateurs membres pour les finalités suivantes :

Les données personnelles peuvent être collectées directement lorsque l’utilisateur membre les communique à portail-commercants-montpellier.fr via les formulaires de création de compte utilisateur membre, d’inscription, ajouter mon secteur d’activité, soumettre une annonce, soumettre une publication d’événement, de demande de contact, de création d’offres, de signalement de contenus illicites, de réalisation d’un devis et d’abonnement aux newsletters disponibles sur la Plateforme web.

Portail-commercants-montpellier.fr s’accorde le droit de consulter, parcourir ou analyser les communications échangées entre ARTSCULT et les utilisateurs membres via la Plateforme web à des fins de prévention des fraudes, d’assistance aux utilisateurs membres, au respect de la réglementation, d’évaluation des risques, d’enquêtes, de développement de services, et de recherche.

Le renseignement des données personnelles collectées à ces fins est obligatoire et absolument nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme web. Dans le cas contraire, le service ne pourra pas être fourni.

Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme web et des services, Portail-commercants-montpellier.fr est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement de l’utilisateur et de l’utilisateur membre, nécessaire à la création d’un compte sur la Plateforme web et nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme web.

Portail-commercants-montpellier.fr utilise, stocke et traite des données personnelles afin d’alimenter, créer, améliorer et développer la Plateforme web, et maintenir un environnement de confiance pour les utilisateurs et/ou les utilisateurs membres et de respecter ses obligations légales.

Le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- peut être amenée à collecter dans certains cas les données parmi les suivantes :

• Données d’identification : Pièce d’identité, extrait de Kbis, ou toute autre document d’identification en cours de validation.
• Données sur les interactions entre l’éditeur et l’utilisateur membre : moyens de paiement utilisés, communications par e-mails, cookies, nos pages sur les réseaux sociaux
• Données associées au traitement des emails et les communications qui vous sont transmises : numéro de téléphone, sms, vidéoconférence, date, heure.

Le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- est autorisé à traiter vos données personnelles selon une obligation légale, votre consentement, une relation contractuelle avec vous et/ou pour assurer le respect de ses intérêts justifiés.

Le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- utilise et traite vos données personnelles pour diverses raisons :

• Vous contacter par email, téléphone ou par voie postale dans le cadre de la prestation de ses services ;
• Traitements statistiques anonymes ;
• Se conformer aux obligations légales ou administratives ;
• Vous envoyez des invitations à des événements, des sondages de satisfaction, des bulletins d’information.

ART. 4 – De quelles manières vos données sont-elles obtenues 

Le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- est susceptible de collecter vos données comme suit :

• Des interactions avec nous que vous soyez un utilisateur ou un utilisateur membre ou un tiers.
• Par les formulaires de contact via notre site https://portail-commercants-montpellier.fr

• Les réseaux sociaux : par leurs plateformes. (Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité.)
• Une création d’un compte membre.
• Pour formaliser la souscription de service.
• Le site https://portail-commercants-montpellier.fr

ART. 5 – Utilisation et transmission de vos données personnelles 

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- utilise les données personnelles qui vous concernent pour ses propres services. Elles peuvent aussi être communiquées pour satisfaire à une demande de la justice, du gouvernement ou d’une autorité similaire ou pour faire valoir ou protéger un droit légal.

En aucun cas, le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- ne cède ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de https://portail-commercants-montpellier.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur membre du site https://portail-commercants-montpellier.fr.

ART. 6 – Combien de temps nous conservons vos données 

Les données personnelles des utilisateurs membres sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle Portail-commercants-montpellier.fr détient ces données, afin de répondre aux besoins des utilisateurs membres et/ou pour remplir ses obligations légales.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés un certain temps. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. 

Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Lorsque l’utilisateur et/ou l’utilisateur membre soumettent un formulaire, nous conservons les données pendant 90 jours.

Portail-commercants-montpellier.fr suit les dispositions légales en vigueur pour conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées.

Pour définir la durée de conservation des données personnelles, les critères suivants s’appliquent :

Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’utilisateur et de l’utilisateur membre, les données personnelles seront conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables. (Se reporter à la politique de cookies (UE)

 En cas de commande de services et de produits, les données personnelles seront conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales.

Si l’utilisateur et/ou l’utilisateur membre fait une demande auprès de Portail-commercants-montpellier.fr, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;

Portail-commercants-montpellier.fr peut communiquer les données personnelles aux autorités administratives et judiciaires pour coopérer avec elles. Elle a pris les précautions nécessaires pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs membres et préserver leur sécurité et leur confidentialité, en empêchant notamment leur déformation, leur endommagement ou leur communication à des personnes non autorisées.

Portail-commercants-montpellier.fr peut conserver certaines données pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques.

Les données personnelles des utilisateurs membres sont traitées par Portail-commercants-montpellier.fr et ses prestataires, tels que l’hébergeur du site, qui agissent en tant que sous-traitants.

Si l’utilisateur membre participe à une offre promotionnelle, les données personnelles seront conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée.

ART. 7 – Les droits que vous avez sur vos données 

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

• Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

En ce qui concerne la durée de conservation des données personnelles communiquées par l’utilisateur membre, elles seront détruites au plus tard cinq (5) ans après la fin de l’utilisation des services par l’utilisateur membre « Entreprise ». Cependant, Portail-commercants-montpellier.fr se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées au strict nécessaire.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données personnelles. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur votre consentement.

Afin d’exercer l’un de ces droits (y compris le droit de retirer votre consentement), veuillez envoyer un e-mail en écrivant à l’adresse suivante : admin@portail-commercants-montpellier.fr en indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse (gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1-). Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations, de les modifier ou de les corriger. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur.

L’utilisateur membre pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’utilisateur membre concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’utilisateur et/ou de l’utilisateur membre. Portail-commercants-montpellier.fr s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à l’utilisateur membre afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’utilisateur en faisant la demande.

Pour toute question ou demande relative à vos droits, contactez gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1-. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

• Commission nationale de l’informatique et des libertés
  3 Place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 PARIS CEDEX 07

ART. 8 – Divulgation et partage des données personnelles 

Portail-commercants-montpellier.fr peut être amenée à divulguer les données personnelles des utilisateurs membres aux tribunaux, aux autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire. Les raisons pour lesquelles Portail-commercants-montpellier.fr peut divulguer ces informations sont les suivantes : pour respecter les obligations légales de Portail-commercants-montpellier.fr, pour se conformer au processus judiciaire et pour donner suite aux réclamations présentées contre Portail-commercants-montpellier.fr.

De plus, Portail-commercants-montpellier.fr peut divulguer ces informations pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer Portail-commercants-montpellier.fr ou l’utilisateur membre à une responsabilité légale.

Portail-commercants-montpellier.fr peut sous-traiter tout ou partie de l’exécution des services, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

En ce qui concerne l’hébergement des données personnelles, Portail-commercants-montpellier.fr peut sous-traiter ces prestations à une plateforme d’hébergement localisée exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

Le sous-traitant sera autorisé à traiter les données personnelles nécessaires pour fournir les services pour le compte de Portail-commercants-montpellier.fr.

Les données personnelles pourront être transmises à des prestataires aux seules fins de bonne exécution des services ou à leurs différents fournisseurs, tels que des prestataires de solutions de paiement.

Portail-commercants-montpellier.fr utilise les services de la société o2switch en tant qu’hébergeur des données des utilisateurs membres. Les serveurs sont situés en France.

Portail-commercants-montpellier.fr utilise les services de la société Stripe en tant qu’infrastructure de paiement en ligne sécurisée et hébergeur des données des utilisateurs membres ayant effectués des achats de services ou de produits sur la Plateforme web.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’utilisateur membre est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.
• Les date et heure de l’opération ;
• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
• La nature de l’opération ;

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’utilisateur membre ou lors de la création d’un compte, à savoir :

• Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les numéros de téléphone ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, l’hébergeur du site doit conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations relatives au paiement :

• La référence du paiement ;
• La date et l’heure de la transaction ;
• Le type de paiement utilisé ;
• Le montant.

ART. 9 – Mesures de sécurité 

Nous utilisons le protocole SSL/HTTPS sur l’ensemble de notre site. Cela crypte les communications de l’utilisateur avec les serveurs afin que les informations personnelles identifiables ne soient pas capturées ou détournées par des tiers sans autorisations.

En cas de violations de données, les administrateurs système prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’intégralité du système et contacteront les utilisateurs membres concernés afin de réinitialiser les mots de passe si nécessaire.

ART. 10 – Contenu intégré 

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, …). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Vous trouverez ci-dessous un service que nous utilisons :

• YouTube

Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées sur notre site. YouTube a ses propres politiques de cookies et de confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Il n’y a pas d’installation de cookies de YouTube et votre adresse IP n’est pas envoyée à un serveur YouTube tant que vous n’y avez pas consenti.  Consultez leur politique de confidentialité

ART. 11 – Cookies et liens hypertextes 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Portail-commercants-montpellier.fr informe les utilisateurs et/ou les utilisateurs membres que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les utilisateurs et/ou les utilisateurs membres, ainsi que les outils et services que Portail-commercants-montpellier.fr leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les utilisateurs ou les utilisateurs membres.

L’utilisateur et/ou l’utilisateur membre se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé des finalités précises des cookies utilisés. Reportez-vous à notre politique de cookies (UE)

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’utilisateur et/ou l’utilisateur membre, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation, sauf consentement préalable de l’utilisateur et/ou l’utilisateur membre, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

L’utilisateur peut toutefois configurer les paramètres de son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, qui sont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur et/ou l’utilisateur membre. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation, et à fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces telles que Google Analytics. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le gestionnaire administrateur communiqué à l’ART.1- décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles.

ART. 12 – Tierces parties 

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour la protection anti-spam. Vous trouverez leur politique de confidentialité ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

ART. 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.portail-commercants-montpellier.fr et à la présente politique de protection des données personnelles est soumise au droit français à l’exclusion des règles de droit international. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Cour d’appel de Montpellier nonobstant pluralité de défendeurs ou intervention de tierces parties.